CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE DE L’OIE CHIFFON®
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur L’OIE CHIFFON® et le client effectuant un achat sur le site www.loiechiffon.fr. Elles sont soumises à la règlementation française en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de L’OIE CHIFFON® suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Produits et photographies illustrant les produits
L’OIE CHIFFON® EST UNE MARQUE DÉPOSÉE. Toutes les créations fabriquées dans l’atelier et proposées sur le site, les personnages textiles, les éléments de décoration et les jouets en tissu, sont la propriété de L’OIE CHIFFON®. Elles sont protégées par l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI). Toute contrefaçon, ou reproduction, ainsi que toute utilisation sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site www.loiechiffon.fr sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires.
L’OIE CHIFFON® accorde le plus grand soin à la réalisation des photographies de ses produits mais ne peut vous assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent varier. Les photographies des articles sont donc non contractuelles et L’OIE CHIFFON® ne peut en être tenu pour responsable. Par ailleurs de légères variations esthétiques dues au caractère manuel de la fabrication sont à prendre en considération et là encore les photographies des articles sont donc non contractuelles.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’OIE CHIFFON® confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse de courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’OIE CHIFFON® se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix et paiement
Prix
En tant que micro-entreprise, L’OIE CHIFFON® n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués sont donc en euros TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées, via PAYPAL uniquement, qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. L’OIE CHIFFON® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sous les produits ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.
Paiement
Le règlement s’effectue uniquement par Carte bancaire via STRIPE ou PAYPAL, plateformes entièrement sécurisées. L’acheteur n’est pas obligé d’ouvrir un compte sur l’une ou l’autre des plateformes. Après avoir validé son panier, il sera automatiquement dirigé vers la plateforme sur laquelle il lui suffira d’effectuer le règlement.
5. Options de livraison
Les options de livraison sont les suivantes :
-LA POSTE Colissimo avec signature à domicile
-LA POSTE Colissimo en Point relais
-Retrait en boutique à Aubenas (07 200)
Le numéro de suivi est communiqué dès l’envoi. Les retards éventuels engagent la responsabilité de LA POSTE et ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les risques liés à la livraison des articles sont à la charge du client à compter de leur expédition. L’OIE CHIFFON® ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries, mauvaise adresse…).
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
6. Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de votre livraison pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande. (Le cachet de la poste faisant foi). Les frais d’envoi et de retour seront alors à la seule charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à L’OIE CHIFFON@, 5 rue Jean Jaurès, 07 200 Aubenas (France). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits, dans leur emballage d’origine, en état neuf. Les articles retournés endommagés ou salis par le client ne seront pas repris, et dans ce cas aucun recours ne pourra être fait auprès de L’OIE CHIFFON®. En cas d’exercice du droit de rétractation, L’OIE CHIFFON® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aubenas (07200) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’OIE CHIFFON®. De plus, L’OIE CHIFFON® s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.